Arrêté du 1er septembre 2004 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne <BR>

J.O. 212 du 11 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant habilitation de médecins pour effectuer les examens médicaux d'aptitude physique aux fonctions de contrôle de la navigation aérienne et de la circulation aérienne

NOR : EQUA0401218A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 1er septembre 2004, est habilité à effectuer les examens médicaux nécessaires à la vérification de l'aptitude physique en cours de carrière des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et de l'aptitude physique requise aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la navigation aérienne : docteur Jean-Paul Lacombe, en remplacement de Mme la docteure Chantal Kaeuffer.